CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.aliecom.com (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et accepte de s’y conformer. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Aliecom se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
3. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Consultation d’informations sur les produits et services d’Aliecom
- Création et gestion de compte utilisateur
- Accès à des espaces dédiés pour les clients
- Passation de commandes en ligne (si applicable)
Aliecom se réserve le droit de modifier ou supprimer tout service sans préavis.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site
- Ne pas diffuser de contenu offensant, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes d’information du Site
Tout manquement pourra entraîner la suppression du compte utilisateur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
5. Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte professionnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à mettre à jour ses données si nécessaire.
6. Responsabilité
Aliecom met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du Site. Toutefois, Aliecom ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte.
Aliecom ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Aliecom ou à des tiers ayant autorisé leur usage.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite de Aliecom est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Accès et rectification
- Suppression
- Opposition
- Portabilité
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Email : dpo@aliecom.com
- Adresse postale : ALIECOM – DPO, 212 Rue Lecourbe, 75015 Paris, France
9. Gestion des cookies
Le Site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies via les paramètres de son navigateur ou depuis les préférences de cookies du Site.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aliecom n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
Aliecom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
L’utilisateur sera informé des modifications par un affichage sur le Site ou par e-mail. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.